Les principaux modes d’acquisition Duflot

Quatre modes d’acquisition Duflot

Il existe quatre principaux modes d’acquisition Duflot pour un investissement en loi Duflot.

 

En tant qu’acquéreur particulier :

Avec ce mode d’acquisition Duflot, vous bénéficiez de la réduction d’impôt si vous êtes contribuable, majeur et de nationalité française ; c’est-à-dire si vous payez des impôts sous le régime fiscal français.

 

En tant qu’actionnaire d’une Société Civile Immobilière (SCI) :

Vous bénéficiez de la réduction d’impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient qui correspond à vos droits sur le logement concerné. Ce mode d’acquisition Duflot n’est possible que si ce logement est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (comme les SCI), autre qu’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI).

 

En indivision :

Ce mode d’acquisition Duflot fait bénéficier chaque indivisaire de sa réduction d’impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient qui correspond à ses droits dans l’indivision. Le logement doit bien évidemment être détenu en indivision.

 

En tant qu’associé d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) :

Pour ce mode d’acquisition Duflot, vous bénéficiez de la réduction d’impôt, dans les mêmes conditions, en tant qu’associé d’une SCPI dont la quote-part de revenu est soumise en votre nom à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

 

Remarque importante : le dispositif Duflot 2013 interdit le démembrement ainsi que le démantèlement pour les particuliers comme pour les SCI.