Pinel Plus à Toulouse, C’est pour quand ?

Mis en place par Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, le dispositif Pinel Plus ou Super Pinel fera son apparition et sera applicable pour tous les investissements locatifs réalisés à partir du 1er janvier 2023. Selon le gouvernement français le dispositif Pinel actuel et le dispositif Super Pinel devraient cohabiter jusqu’en 2024.

Tout comme la loi Pinel actuelle, le nouveau dispositif permettra de profiter d’une réduction d’impôt importante pouvant atteindre 63 000€, de se constituer un patrimoine mais aussi de favoriser l’accès au logement pour les ménages à faibles revenus. La mise en place de ce dispositif Super Pinel a pour principal objectif de diminuer l’empreinte carbone des logements tout en maximisant leurs performances énergétiques.

Les conditions d’éligibilité de la loi Super Pinel

  • Le bien doit être situé dans une zone éligible à la loi Pinel (B1 pour Toulouse),
  • Le bien immobilier doit être loué non meublé et servir de résidence principale,
  • Le bien doit être loué dans les 12 mois qui suivent l’achèvement du logement.

Le respect des critères de qualité d’usage :

Les biens éligibles à la loi Pinel Plus devront répondre à différents critères de qualité d’usage :

  • Une surface d’habitation minimum de 28m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4, 96 m2 pour un T5,
  • Les logements devront disposer d’un espace extérieur (balcon, terrasse, jardin privatif), et les logements T3 et plus devront bénéficier d’une double exposition,
  • Le bien devra respecter la nouvelle règlementation RE2020 qui a pour objectif de diminuer l’empreinte carbone des logements et améliorer les performances énergétique.

Quels avantages fiscaux pour les biens Pinel Plus ?

Les taux de réduction d’impôts pour l’année 2023 :

  • Pour une durée de location de 6 ans, le taux de réduction sera de 10,5%,
  • Pour une durée de location de 9 ans, le taux de réduction sera de 15%,
  • Pour une durée de location de 12 ans, le taux de réduction sera de 17,5%.

Les taux de réduction d’impôts pour l’année 2024 :

  • Pour une durée de location de 6 ans, le taux de réduction sera de 9%,
  • Pour une durée de location de 9 ans, le taux de réduction sera de 12%,
  • Pour une durée de location de 12 ans, le taux de réduction sera de 14%.