Préparer sa déclaration fiscale Pinel
Une étape redoutée pour les investisseurs Pinel
C’est la partie que beaucoup de Français redoutent. Pourtant elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt Pinel (anciennement Duflot).
La déclaration fiscale Pinel se fait en même temps que celle de vos revenus. Soit une fois par an, en fin d’année. Des formulaires spécifiques sont à remplir. La première déclaration fiscale Duflot devra être faite un an après la date d’achèvement des travaux de l’immeuble, ou l’année suivant l’achat de votre logement s’il est postérieur.
Loi Duflot Toulouse vous aide dans la préparation de cette déclaration spécifique.
Constituer votre dossier fiscal pour la déclaration Pinel
Les formulaires fiscaux
La déclaration d’engagement de location :
C’est le formulaire 2044-EB. Il n’est à remplir que la première année. Ce formulaire formalise votre engagement locatif Pinel pendant 12 ans.
La déclaration du bilan foncier :
C’est le formulaire 2044 (ou 2044-SPE). Le bilan foncier consiste à soustraire vos dépenses (charges, frais de gestion et de copropriété, assurances, taxe foncière, intérêts bancaires …) de vos recettes (loyers, autres revenus fonciers éventuels). Si cette soustraction est positive : le bilan est excédentaire. Si elle est négative : le bilan est déficitaire. On parle dans ce cas précis de “déficit foncier”.
La déclaration des revenus :
C’est le formulaire 2042. Il vous sert à reporter votre bilan foncier. S’il est excédentaire, il s’ajoute alors à vos revenus d’activités. S’il est déficitaire, il s’y soustrait.
La déclaration d’avantage fiscal :
C’est le formulaire 2042-C. Il vous permet de faire figurer votre réduction fiscale Duflot de 18%. Vous devez y reporter éventuellement le déficit foncier. Il viendra engendrer une réduction fiscale supplémentaire.
Les pièces justificatives
À ces formulaires fiscaux s’ajoutent des documents obligatoires. Vous devez présenter :
- copie de l’acte notarié de votre bien immobilier Duflot,
- copie du bail signé par votre locataire,
- copie de l’avis d’imposition N-2 de votre locataire.
Version papier ou version numérique pour déclarer son investissement Pinel ?
Depuis 2022, la déclaration fiscale Pinel, qui se faisait auparavant sur papier, doit désormais être effectuée exclusivement en ligne si votre domicile dispose d’une connexion internet. Vous pouvez télécharger tous les formulaires nécessaires directement sur le site du Ministère.
Pour vous accompagner dans la préparation de votre déclaration fiscale Pinel, des notices explicatives complètes sont également disponibles en téléchargement gratuit. Il est fortement recommandé d’archiver votre déclaration sous format numérique, car vous êtes tenu de conserver ces documents pendant au moins trois ans.
Afin de faciliter votre première déclaration, nous vous conseillons de bien anticiper. Rassemblez toutes les pièces justificatives à l’avance et commencez à pré-remplir le formulaire en collaboration avec votre conseiller immobilier ou votre conseiller en gestion de patrimoine. Plusieurs cabinets ou agences offrent gracieusement ce service à leurs clients, vous permettant ainsi de gagner en tranquillité et en efficacité lors de cette démarche.