Préparer sa déclaration fiscale Duflot

Une étape redoutée

C’est la partie que beaucoup de Français redoutent. Pourtant elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt Duflot.

La déclaration fiscale Duflot se fait en même temps que celle de vos revenus. Soit une fois par an, en fin d’année. Des formulaires spécifiques sont à remplir. La première déclaration fiscale Duflot devra être faite un an après la date d’achèvement des travaux de l’immeuble, ou l’année suivant l’achat de votre logement s’il est postérieur.

 

Loi Duflot Toulouse vous aide dans la préparation de cette déclaration spécifique.

 

Le dossier fiscal

Les formulaires fiscaux

La déclaration d’engagement de location :

C’est le formulaire 2044-EB. Il n’est à remplir que la première année. Ce formulaire formalise votre engagement locatif Duflot pendant 9 ans.

La déclaration du bilan foncier :

C’est le formulaire 2044 (ou 2044-SPE). Le bilan foncier consiste à soustraire vos dépenses (charges, frais de gestion et de copropriété, assurances, taxe foncière, intérêts bancaires …) de vos recettes (loyers, autres revenus fonciers éventuels). Si cette soustraction est positive : le bilan est excédentaire. Si elle est négative : le bilan est déficitaire. On parle dans ce cas précis de “déficit foncier”.

La déclaration des revenus :

C’est le formulaire 2042. Il vous sert à reporter votre bilan foncier. S’il est excédentaire, il s’ajoute alors à vos revenus d’activités. S’il est déficitaire, il s’y soustrait.

La déclaration d’avantage fiscal :

C’est le formulaire 2042-C. Il vous permet de faire figurer votre réduction fiscale Duflot de 18%. Vous devez y reporter éventuellement le déficit foncier. Il viendra engendrer une réduction fiscale supplémentaire.

 

Les pièces justificatives

A ces formulaires fiscaux s’ajoutent des documents obligatoire. Vous devez présenter :

 

  • copie de l’acte notarié de votre bien immobilier Duflot
  • copie du bail signé par votre locataire
  • copie de l’avis d’imposition N-2 de votre locataire

 

Le déficit foncier : un double effet de levier

Le déficit foncier (si vos recettes sont inférieures à vos dépenses) vient réduire votre revenu net imposable. En loi Duflot, ce déficit ne pourra pas dépasser les 10 000€ par an puisqu’il est inclus dans le plafond sur les niches fiscales.

 

En tant qu’investisseur, vous obtenez ainsi une première réduction d’impôt de 18% (réduction directe grâce à la loi Duflot) et, potentiellement, une réduction d’impôt supplémentaire au titre du déficit foncier.

La réduction fiscale qu’engendre votre déficit foncier est proportionnelle à votre taux d’imposition marginal : plus vous êtes imposé sur une tranche élevée, plus l’impact fiscal sera important.

Il est donc opportun d’optimiser ce déficit, si vous le pouvez.

 

Version papier ou version numérique ?

La déclaration fiscale Duflot se fait traditionnellement par papier. Mais aujourd’hui, l’Administration fiscale vous propose de la réaliser directement sur internet. L’ensemble des formulaires fiscaux sont téléchargeables sur le site du Ministère.

Pour vous aider dans la rédaction de votre déclaration fiscale Duflot, des notices techniques complètes sont également téléchargeables gratuitement.

 

Pensez à archiver numériquement votre déclaration. Vous devez conserver ces documents pendant au moins trois ans.

 

Nous vous conseillons d’anticiper votre première déclaration fiscale Duflot. Regroupez l’ensemble des pièces justificatives à l’avance et commencez à pré-remplir la déclaration avec votre conseiller immobilier ou votre conseiller en gestion de patrimoine.

Certains cabinets ou agences proposent ce service gracieusement à leur clients.