Loi Pinel Toulouse : grands principes et objectifs

Réussir son investissement locatif à Toulouse

Entrée en vigueur en 2014 en remplacement de la loi Duflot pour une durée initiale de 4 ans, la loi Pinel a récemment été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, puis sera réduite progressivement en 2023 et 2024. Ce dispositif de défiscalisation permet aux particuliers d’investir dans un logement neuf à Toulouse tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Les principes de Pinel Toulouse

  • Vous vous constituez un patrimoine dans la 4ème plus grande ville de France.
  • Vous profitez d’une réduction d’impôt sur le revenu pendant au moins 6 ans et pouvant aller jusqu’à 12 ans.
  • Vous obtenez des revenus locatifs tous les mois.

Les objectifs de Pinel Toulouse

  • Faire bénéficier aux investisseurs d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 21% du montant de l’investissement sur 12 ans.
  • Augmenter l’offre en logements neufs dans les zones tendues de Toulouse et sa périphérie.
  • Favoriser l’accès au logement à un plus grand nombre de ménages grâce aux plafonds de ressources imposés par la loi Pinel Toulouse.

Les avantages Pinel

Un investissement sûr et pérenne

Le dispositif Pinel, loi de défiscalisation immobilière offre de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux. Grâce à la loi Pinel Toulouse, vous :

  • réduisez vos impôts jusqu’à 63 000€ sur 12 ans,
  • devenez propriétaire d’un bien immobilier dans la Ville rose,
  • protégez vos proches,
  • générez des revenus locatifs mensuels,
  • préparez votre retraite.

Réduire ses impôts de manière significative

Premier avantage Pinel : ce dispositif vous permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du montant du bien acheté sur 12 ans (dans la limite de 300 000€ par investissement). Cette réduction d’impôt varie en fonction de la durée de mise en location de votre bien :

  • 12% du montant de l’investissement pour 6 ans,
  • 18% du montant de l’investissement pour 9 ans,
  • 21% du montant de l’investissement pour 12 ans.

Préparer sa retraite

Deuxième avantage Pinel : un investissement dans la “pierre” reste une valeur refuge. Au terme de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans), quatre possiblités s’offrent à vous :

  • continuer à percevoir des revenus locatifs et augmenter le prix de votre loyer selon le marché locatif car il n’est plus soumis à un plafond,
  • revendre votre bien et en dégager une plus-value
  • conserver le logement pour en faire votre résidence principale ou résidence secondaire

Se constituer un patrimoine

Troisième avantage Pinel : vous bâtissez en quelques années un patrimoine immobilier conséquent, financé en majorité par vos loyers perçus et les avantages fiscaux liés au dispositif.

Protéger ses proches et sa famille

Quatrième avantage Pinel : grâce à l’assurance décès invalidité de votre emprunt bancaire, vous ou vos héritiers bénéficient en cas d’accidents de la vie :

  • d’un capital : la propriété du bien immobilier est entièrement payée par la compagnie d’assurance,
  • d’une rente : la perception de loyers mensuels libres de tout crédit, qui sont remboursés par la compagnie d’assurance.

Les conditions Pinel

Des conditions à respecter

Afin de profiter des avantages de la loi Pinel à Toulouse, les investisseurs devront respecter certaines conditions et plafonds propres à la zone B1 (agglomération de plus de 250 000 habitants).

Les 6 conditions Pinel

1- Le logement doit être neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

2- Le logement doit être labellisé BBC, RT 2012 et bientôt la RE 2020.

3- Le logement doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture du chantier.

4- Le logement doit respecter les plafonds Pinel de loyers et de ressources des locataires, établis par décret.

5- Le logement doit être mis en location, à titre de résidence principale, non meublée, et pour une durée minimum de 6 ans, à une personne ne faisant pas partie de votre foyer fiscal.

6- Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la livraison du bien.

Focus sur certaines conditions Pinel

Eligibilité des communes

Les communes qui se situent à moins de 30 kilomètres de la Ville rose sont également éligibles à loi Pinel Toulouse en zone B1 (Blagnac, Aucamville, Launaguet, Plaisance-du-Touch, Tournefeuille…).

Calcul du plafond de loyer Pinel

Afin de réguler au mieux les prix du marché toulousain, des plafonds de loyers ont été mis en place. À Toulouse et son agglomération, il a été fixé à 10,51€/m².

Le calcul du montant du loyer se fait via l’application d’un coefficient multiplicateur qui s’obtient de la manière suivante :

0,7 + (19/surface pondérée). Il ne doit pas dépasser 1,2.

La surface pondérée équivaut d’un logement équivaut à sa surface habitable à laquelle on adjoint la moitié de la surface de ses annexes (cave, grenier, balcon etc.), dans la limite de 8 m².

Le plafond de ressources Pinel

Fixés annuellement par décret, les plafonds de ressources de la loi Pinel à Toulouse dépendent de la composition du foyer fiscal du ou des locataires.

Les ressources sont calculés en fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2.

Foyer du locataireToulouse (zone B1)
Une personne seule31 280 €
Un couple41 772 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge50 233 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge60 643 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge71 340 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge80 399 €
Majoration par personne à charge+8 969 €