Loi Duflot Toulouse : le site dédié à la loi Pinel et à l’investissement locatif

Investir avec l’ancien dispositif de défiscalisation Pinel

Principe de la loi Pinel (anciennement Duflot)

La loi Pinel, entrée en vigueur en 2014 par la ministre de l’époque Sylvia Pinel pour remplacer la loi Duflot, était un dispositif de défiscalisation visant à stimuler la construction de logements neufs dans les zones où la demande locative était forte. Elle permettait aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôts en contrepartie de la mise en location de biens immobiliers neufs à des loyers plafonnés pour une durée minimale de 6 ans. Ce mécanisme, en plus d’avoir encouragé la création de logements, visait également à favoriser l’accès au logement pour les ménages à revenus modestes dans des zones dites « tendues » où la demande dépassait largement l’offre.

Ce qui a changé en 2025 pour la loi Pinel

Le dispositif n’a pas été renouvelé pour 2025 par la loi de finances. Il n’est donc plus possible d’investir avec la loi Pinel depuis le 31 décembre 2024. Aucune annonce n’a été faite concernant un éventuel remplacement du dispositif, marquant un tournant pour les investisseurs. À partir de cette date, les avantages fiscaux offerts par la loi Pinel ne sont plus disponibles (excepté pour les personnes ayant investi dans un logement neuf Pinel avant 2025), poussant de nombreux acteurs à envisager des investissements dès l’année 2024 pour profiter des derniers mois de ce régime avantageux.


La remise en question de la pertinence du Pinel était en partie due à son coût élevé pour les finances publiques, ainsi qu’à des résultats jugés mitigés par le gouvernement, notamment en ce qui concernait l’impact sur la construction de nouveaux logements.
Dans des villes comme Toulouse, où la demande locative restait forte, la loi Pinel avait permis de dynamiser l’offre immobilière, notamment avec le passage de la ville en zone A en novembre 2023, augmentant ainsi le nombre de ménages éligibles. L’opportunité d’investir dans des logements neufs dans cette région était donc restée attractive tant que le dispositif était en place. Néanmoins, les investisseurs ont dû se préparer à l’après-Pinel et à de nouvelles approches en matière d’incitation fiscale et immobilière.


À la suite de la suppression de la loi Pinel, le dispositif de Logement Locatif Intermédiaire (LLI) constitue désormais une alternative d’investissement locatif. Bien qu’il ne prévoie pas de réduction d’impôt à proprement parler, le LLI offre néanmoins des avantages fiscaux attractifs, tels que la TVA réduite et une exonération de taxe foncière, permettant ainsi aux investisseurs de bénéficier d’un cadre avantageux tout en contribuant à la mise sur le marché de logements accessibles.

  • Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Logement Locatif Intermédiaire (LLI).

  • En 2023 et 2024, la loi Pinel passe le relai à la loi Pinel +

    Loin de disparaître sans laisser de traces, la loi Pinel avait évolué en 2023 avec l’introduction du « Pinel Plus » ou « Super Pinel », qui intègre des critères plus stricts, notamment en matière de performance énergétique et environnementale. Ce nouvel ajout s’inscrit dans une logique plus durable, exigeant des constructions répondant à des normes thermiques et énergétiques élevées, tout en maintenant les avantages fiscaux pour les investisseurs qui respectent ces standards. Tout comme la loi Pinel, il n’est plus possible d’investir avec la loi Super Pinel depuis le 31 décembre 2024.


    En 2024, cette réduction était calculée de la manière suivante :

  • 9 % du montant de l’investissement pour une location pendant 6 ans ;
  • 12 % de réduction fiscale pour un engagement de location de 9 ans ;
  • 14 % si le bien est loué pendant 12 ans.

  • Ces taux permettaient aux investisseurs de maximiser leurs avantages fiscaux tout en contribuant à la mise à disposition de logements locatifs accessibles. Toutefois, ces pourcentages étaient applicables uniquement jusqu’à la fin du dispositif en décembre 2024.

    21% de réduction d’impôt maximale
    63 000 € de réduction d’impôt maximale

    Quelles étaient les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

    Les conditions d’investissement dans le cadre du dispositif Pinel étaient strictement encadrées afin d’encourager la construction de logements neufs et de favoriser l’accès à la location pour les ménages aux revenus modestes.

    Zone géographique éligible

    Le bien immobilier devait être situé dans une zone géographique éligible : zones A, A bis, et B1. Ces zones étaient définies en fonction de la tension du marché locatif, avec une forte demande par rapport à l’offre de logements disponibles.

    Les normes à respecter

    Le bien devait également répondre à des normes strictes de performance énergétique, telles que la réglementation thermique RT 2012 ou la réglementation environnementale RE2020 pour les logements neufs, garantissant une bonne efficacité énergétique.

    Louer sur une période définie

    L’investisseur devait s’engager à louer le bien pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. Pendant cette période, le loyer est soumis à un plafond qui varie en fonction de la zone géographique et de la surface du logement. Par exemple, en 2025, le plafond de loyer dans la zone A bis est de 19,51 € par mètre carré, tandis que dans la zone A, il est de 14,49 € par mètre carré. Ces plafonds sont inférieurs aux loyers du marché afin de rendre les logements accessibles aux ménages ayant des revenus plus modestes.

    Respecter des plafonds de ressources

    Les locataires doivent eux aussi respecter un plafond de ressources, défini par l’article 2 terdecies D de l’annexe 3 du code général des impôts en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Par exemple, pour un couple en zone A, le plafond de ressources annuelles est fixé à 43 953 €. Ces critères garantissent que le dispositif Pinel bénéficie en priorité aux ménages ayant des difficultés à accéder au logement dans les zones où la demande locative est forte.

    Les avantages de la loi Pinel

    Constituer son patrimoine

    Investir dans l’immobilier via la loi Pinel était un moyen sûr de se constituer un patrimoine durable. L’immobilier reste le placement préféré des Français, avec plus de 35 % des investisseurs qui le choisisse en priorité, selon Capital. En investissant dans un bien neuf situé dans une zone prisée, l’investisseur s’assure une valorisation du bien sur le long terme. À la fin de l’engagement locatif, il peut décider de continuer à louer son bien tout en choisissant librement ses locataires et en fixant ses propres loyers. Alternativement, il peut revendre son bien et profiter d’une plus-value grâce à la bonne localisation du bien, ce qui permet d’augmenter significativement la valeur du patrimoine.

    Préparer sa retraite

    Selon un sondage IFOP, 50 % des Français considèrent que l’investissement immobilier locatif est motivé par l’obtention d’un revenu complémentaire. Plus précisément, 21 % des sondés y voient une solution pour compenser la baisse de revenus à la retraite. La loi Pinel se révèle alors être une excellente option pour anticiper cette étape. Au terme de la période d’engagement de 6, 9 ou 12 ans, le propriétaire a plusieurs choix : il peut garder son bien pour y vivre, continuer à le louer et ainsi percevoir des loyers réguliers, ou bien le revendre et réaliser une plus-value. Dans tous les cas, cet investissement constitue un véritable atout financier pour profiter d’une retraite plus confortable.

    Réduire ses impôts

    En échange d’un engagement à louer le bien pour une durée déterminée (6, 9 ou 12 ans), l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location. Cette réduction peut atteindre jusqu’à 21 % du montant investi pour une durée d’engagement de 12 ans, soit 63 000 euros. Ce mécanisme permet de faire baisser significativement l’impôt sur le revenu, tout en constituant un investissement durable.

    Devenir propriétaire sans apport

    La loi Pinel permettait de devenir propriétaire sans avoir à fournir un apport personnel. Les loyers perçus lors de la mise en location du bien ainsi que la réduction d’impôt permettent de rembourser une partie importante des mensualités du prêt immobilier. De plus, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus locatifs, réduisant ainsi la charge financière. Les banques étaient généralement plus enclines à accorder un prêt dans ce cadre, même sans apport, car elles voyaient dans le dispositif Pinel une sécurité grâce aux revenus générés par le bien et aux avantages fiscaux qui réduisent les risques.

    Pourquoi investir à Toulouse ?

    4ème plus grande ville de France avec 511 684 habitants, Toulouse enregistre la plus forte hausse démographique et compte actuellement 64% de locataires. De plus, selon les données du site Prix Immo Toulouse, avec un prix moyen au m2 de 3 631 €, Toulouse reste moins cher que la plupart des autres grandes métropoles française. Investir à Toulouse est un très bon choix car la ville offre assurément un excellent rendement locatif grâce notamment à :

    • son campus universitaire regroupant plusieurs universités (Jean Jaurès, Capitole, Le Mirail, Paul Sabatier) et grandes écoles (Sciences Po, Supaéro, école d’ingénieurs de Purpan…) : 1ère ville étudiante élue par le magazine L’Etudiant
    • son marché du travail dynamique : capitale de l’aéronautique et du spatial (sièges sociaux d’ATR et Airbus)
    • ses infrastructures : 2 lignes de métro + une 3ème en préparation prévue pour 2028, un aéroport international Toulouse – Blagnac
    36 500 nouveaux habitants chaque année
    64% de locataires à Toulouse

    Bien choisir son quartier

    Le choix du quartier est un facteur important dans la réussite de votre investissent locatif en loi Pinel (anciennement Duflot). A Toulouse, tous les quartiers ont leurs atouts. Le choix du quartier dépend surtout de votre objectif personnel à l’issu de l’engagement locatif Pinel et de votre capacité d’épargne. Il existe par ailleurs plusieurs modes d’acquisition pour un investissement locatif à Toulouse. 

    Notre site dédié à l’investissement locatif à Toulouse dresse pour vous un descriptif complet des quartiers, mettant en avant leurs atouts pour un investissement plus serein (accessibilité et connectivité au réseau de transports en commun, proximité des axes de communication et des commerces, convivialité, cadre de vie, etc.).

    Nos conseils pratiques

    • 1. Optimiser l’emplacement

      Un bon emplacement doit faciliter la location, pour aujourd’hui et pour demain. Plusieurs critères, outre l’évolution du prix de l’immobilier neuf, doivent être mis en concurrence pour un bon investissement en loi Duflot Toulouse.

    • 2. Financer son opération

      Le prêt immobilier est le financement le plus adapté en loi Duflot Toulouse. Il vous permet d’étaler vos dépenses, de minimiser les risques grâce aux assurances et de déduire les intérêts d’emprunts de vos impôts.

    • 3. Préparer sa déclaration fiscale

      La déclaration fiscale est un document obligatoire pour prétendre à vos avantages fiscaux. Nous vous guidons pas à pas dans cette démarche pour optimiser votre projet d’investissement en loi Duflot Toulouse.

    Lire tous nos conseils pratiques